Le Kbis est le document légal qui atteste de l'existence juridique de toutes les entreprises immatriculées en France. Celui-ci représente la carte d'identité de la structure et fournit tous les renseignements relatifs à ses activités. C'est un document qui peut s'obtenir par qui le souhaite, mais il faut savoir comment s'y prendre. Vous devez donc connaître toutes les démarches possibles pour obtenir un kbis ou extrait de k bis. Trouvez les détails à ce sujet dans cet article.
Quelle est l'utilité de l'extrait K bis ?
Avant d'aborder les démarches nécessaires pour obtenir un kbis, il est important de vous renseigner sur l'utilité de ce dernier. Docubiz traite de ce sujet sous ses divers aspects, mais vous pouvez déjà savoir qu'il s'agit d'un document administratif. Celui-ci a pour vocation de prouver l'existence d'une activité commerciale au sein d'une société. Il récapitule en fait toutes les informations importantes à connaître sur la structure. Il est généralement demandé lors de la réalisation des démarches administratives au sein de l'entreprise.
Quelles sont les informations contenues sur le kbis ?
L'extrait de kbis véhicule les informations au sujet de l'entreprise à laquelle il est décerné. Il s'agit de certains renseignements au sujet de la structure ainsi que des éléments utiles au RNCS, notamment :
- Le nom du greffier du tribunal de commerce qui a posé sa signature sur l'immatriculation de l'entreprise ;
- La raison sociale, le sigle et le logo de celle-ci ;
- Sa forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...) ;
- Son numéro siren et son code APE ;
- Le montant du capital social de la structure ;
- L'adresse du siège social de l'entreprise et de ses établissements si nécessaire ;
- Nom de domaine du ou des sites internet qui lui appartiennent ;
- L'année de création de l'entreprise ;
- Son âge (durée d'existence) ;
- Ses domaines d'activité ;
- Les informations relatives au dirigeant de l'entreprise, de ses administrateurs et des commissaires aux comptes (nom, prénoms, fonction, date de naissance, lieu de naissance, nationalité et adresse) ;
- Toutes autres références à des autorisations obligatoires pour les professionnels réglementés.
Les procédures collectives connues au sein de l'entreprise comme une sauvegarde ou un redressement judiciaire sont aussi mentionnées sur le kbis. Toutes ces informations fournies par le document témoignent davantage à quel point celui-ci est important pour l'entreprise ainsi que ses partenaires.
Quels sont les kbis disponibles ?
Très peu sont ceux qui le savent, mais l'extrait kbis ne concerne que les entreprises enregistrées au RCS. Il ne peut donc être demandé par un artisan, un auto-entrepreneur ou encore un travailleur libéral. Pour justifier leurs activités, les artisans sont tenus de demander un extrait D1. Quant aux auto-entrepreneurs ou encore aux travailleurs libéraux, ceux-ci peuvent obtenir un numéro Siret ou Siren délivré par l'URSSAF. Le kbis est exclusivement destiné aux personnes morales et donc aux entreprises. Les personnes physiques quant à elles doivent demander un extrait k. Il faut aussi arriver à faire la différence entre ce document et l'état d'endettement d'une entreprise. L'état d'endettement est un document utilisé pour se renseigner sur la santé financière de l'entreprise.
Comment obtenir votre kbis ?
Maintenant que vous savez tout ce qu'il faut au sujet du kbis, vous pouvez davantage vous intéresser aux démarches à entreprendre pour l'obtenir. La demande peut être effectuée :
Sur place, dans les locaux du tribunal de commerce
La première option pour obtenir le kbis de votre entreprise est de vous rendre au sein des locaux du tribunal de commerce de la circonscription au sein de laquelle vous déroulez vos activités commerciales. Vous y adresserez une requête au greffe de cette instance. La demande peut être effectuée par la dénomination sociale, sigle, nom ou encore le numéro siren de l'entreprise. L'extrait sera délivré et certifié par le greffier. Les chefs d'entreprise dont les sociétés sont domiciliées en Guyane, en Guadeloupe ou en Martinique bénéficient d'une dérogation spéciale. Ceux-ci doivent s'adresser exclusivement à la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour obtenir satisfaction. La demande se fait toujours par dénomination sociale, sigle, nom ou encore le numéro Siren de l'entreprise.
Demander son kbis en ligne
La demande de kbis sur place est assez longue et tracassante. Il existe cependant d'autres solutions qui peuvent beaucoup plus vous faciliter la tâche. Vous pouvez faire vos demandes en allant sur des sites internet. Mais pour ce faire, il faut avant tout accéder à un site spécifique et créer un compte sur ce dernier. Vous pourrez ensuite demander le kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en vous connectant à votre espace utilisateur, peu importe son statut juridique entreprise.
Il suffit de vous rendre à la partie « Documents officiels » de l'entreprise et de sélectionner « extrait kbis ». Vous aurez ensuite à choisir le mode de transmission du document (courrier ou adresse électronique). Cliquez enfin sur « terminer ma commande » ou sur un panier qui apparaît en haut de la page et suivez les étapes pour obtenir le kbis de l'entreprise et le justificatif. Avec la demande en ligne, le document est immédiatement disponible. Malheureusement, les entreprises immatriculées en Alsace, Moselle et Guyane ne peuvent pas profiter de cette solution.