Publié le : 20 janvier 20205 mins de lecture
Votre entreprise contient-elle un effectif minimum de 300 salariés ? Vous êtes alors tenu d’établir un bilan social. Vous devrez soumettre annuellement un bilan social au comité d’entreprise. Toutefois, la plupart des employeurs n’ont pas véritablement idée de l’intérêt d’un bilan social. Cet article vous expliquera ce qu’est exactement un bilan social.
En quoi consiste un bilan social ?
Un bilan social est un outil d’information qui récapitule les principales informations de l’entreprise sur le domaine social. Il permet d’avoir une vue d’ensemble de la santé sociale de votre entreprise et de la situation de chaque personnel à partir d’un document chiffré. De ce fait, un bilan social peut repérer les difficultés et les dysfonctionnements internes de votre organisation. Ainsi, vous pouvez anticiper et mettre en place une politique adéquate afin d’éviter une mauvaise gestion de ressources humaines. Grâce à un bilan social rh, vous pouvez également suivre l’historique du fonctionnement de votre entreprise sur plusieurs années. Un bilan social a aussi pour objectif d’observer et de faire connaître l’évolution du personnel. Il vous montre également la façon dont vous vous démarquez avec vos salariés. Pour cela, un bilan social évalue les avantages que vous leur offrez. Il permet également de créer des guides pertinents afin que vous puissiez prendre de bonnes décisions pour votre organisation. Un bilan social représente aussi un outil d’aide dans les dialogues sociaux des agents avec les représentants du personnel. Il sert également à mieux élaborer tous types de projections et de prévisions de votre entreprise. Ici, vous découvrirez plus de détail sur le bilan ressources humaines d’une entreprise.
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Que doit contenir un bilan social ?
Un bilan social comporte des informations sur la photographie de l’emploi présent dans votre entreprise : le nombre de CDD et de CDI selon l’âge, le sexe, la nationalité et l’ancienneté. Il présente également le nombre des travailleurs extérieurs et des travailleurs handicapés. On y trouve également le nombre d’absentéismes et le nombre de départs tels que la fin de CDD, la fin des périodes d’essai ou encore des démissions. Un bilan social d’entreprise contient aussi les rémunérations et charges des personnels à savoir le total des frais du personnel, la différence entre les hauts salaires et les bas salaires, ainsi que toute autre forme d’avantage : jours fériés, congés payés… Les états de conditions de santé et de sécurité des personnels sont également présents dans un bilan ressources humaines. Cela est constitué par le nombre des accidents de travails, des maladies professionnelles, des repos hebdomadaires, des repos compensateurs et des inaptitudes. Vous pouvez aussi y trouver les horaires de travail en temps normal et pendant la nuit. Les montants des dépenses accordés à l’évolution de l’entreprise sont aussi exposés dans ce bilan. Il renferme également des informations sur le nombre de formations et les relations professionnelles incluant les dialogues entre les représentants des ressources humaines et la direction.
Procédure d’élaboration d’un bilan social
Après avoir établi un bilan social, vous devez ensuite le soumettre au comité économique et social pour avoir son avis. Le chef d’entreprise doit informer le projet du bilan social de votre entreprise aux membres du CSE au moins 15 jours avant la date de leur réunion. La réunion du comité économique et social doit avoir lieu dans les 4 mois qui suivent la fin de l’année concernée par le bilan social. Le CSE devra ensuite rendre un avis écrit. 15 jours après la réunion du CSE, le bilan social et le PV de l’accord de ce comité devront être remis à l’inspection du travail et aux délégués syndicaux. Le bilan social doit être à la fin intégré dans la base de données économiques et sociales de l’entreprise.