Pratiquement, tous les salariés ne doivent pas, en aucun cas, prendre leurs repas sur leur poste de travail. D’ailleurs, le code de travail en vigueur interdit ce genre de comportement pour des raisons d’hygiène des travailleurs. C’est ainsi qu’un espace spécialement réservé à la restauration doit être mise à leur disposition.
L’instauration d’un espace repas est impérative
Apparemment, pour se soustraire à des irrégularités pouvant être l’objet d’un rappel à l’ordre de la part de l’inspection de travail, il est indispensable pour chaque entreprise opérationnelle de prévoir l’instauration d’un plateau repas entreprise collectif pour l’ensemble de ses travailleurs. Toutefois, l’avis sur les conditions de livraison de repas émis par le comité chargé de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail au sein de l’entreprise est utile à cet effet. Le cas échéant, les directives des délégués du personnel tiennent lieu à titre de remplacement pour trancher sur les décisions à prendre au sujet de questions plateau repas. Pour avoir plus d’infos sur la livraison repas, visitez le site dédié à la livraison de plateau repas en entreprise.
Le local d’un restaurant d’entreprise doit être réglementaire
De toute manière, dans le cas où le plateau repas traiteur doit être aménagé sur le lieu de travail, il est indispensable d’avoir l’accord de principe de l’inspection de travail et la décision de la médecine du travail en charge de la supervision des plateaux repas à Paris. D’autant plus, il se trouve que la livraison repas à Paris doit observer certaines restrictions prévues par des textes réglementaires. Entre autres, la Livraison plateau repas doit être orientée vers le respect des règles les plus élémentaires des règles d’hygiène et de sécurité. Et sur ce point, il convient de noter qu’à défaut d’une autorisation, en bonne et due forme, il est formellement interdit de procéder à l’aménagement de tel emplacement dans des lieux affectés au travail, y compris les espaces de travail dédiés au traitement des préparations nocives. Par la même occasion, il ne faut pas perdre de vue que pour la vérification de la conformité des locaux aux normes requis, les inspecteurs du travail peuvent, à tout instant, accéder sans aucune restriction dans toute l’enceinte de l’entreprise, et, en l’occurrence, au sein de l’espace de restauration. Dans l’accomplissement de leur tâche de vérification inopinée, ces autorités publiques ne sont pas dans l’obligation de tenir informer toutes les instances de direction de l’entreprise de la date effective de leur visite pour bien des motifs de confidentialité professionnelle.
La participation de l’employeur au frais de restauration est envisageable
En général, aucune loi ne stipule une obligation de participation au frais de restauration des travailleurs pour les entreprises, sauf dispositions particulières relatives à des principes conventionnels. Toutefois, il a été identifié que la contribution financière de l’entreprise peut se présenter sous des formes différentes. Les formules plus usitées couramment sont matérialisées, en avant premier, par la prise en charge d’une certaine proportion des dépenses engagées lors de la restauration du salarié, par la suite, par la considération d’un remboursement des frais de repas du travailleur avec la dotation de titres-restaurant. Dans cette optique, l’économie que profite le salarié à travers le concept mis en place peut être appréciée dans sa juste valeur tant bien au niveau du bénéficiaire qu’à l’instance directionnelle de l’entreprise intéressée. Et, plus particulièrement, une charge liée à des dépenses personnelles de l’agent fait partie des avantages en nature en faveur de la Sécurité sociale lorsqu’elle a été initiée sans liaison directe avec la profession du salarié. D’autre part, les charges rattachées au processus de travail du salarié seront à intégrer systématiquement au poste de frais professionnels selon les règles de l’art. Et, dans certains cas, il a été précisé que le salarié peut profiter d’une indemnité de repas. Au fait, du moment où il se trouve dans l’obligation prendre un repas auprès d’un restaurant à cause de éloignement du chantier et de son domicile par rapport à la position géographique des locaux de son entreprise, l’employeur doit octroyer au profit de son employé de telle indemnité de repas forfaitaire. Le plus souvent, l’indemnité en question a été ainsi dénommée « prime de panier ». Quoi qu’il en soit, il y lieu se tenir en compte que la pause repas demeure une institution dans toute l’étendue du territoire français, en dépit de toutes les réformes opérées au sein de la communauté sociale des entreprises ces derniers temps.