Publié le : 14 février 20205 mins de lecture
L’objet du plan de prévention et du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est de prévenir les risques qui peuvent résulter de l’intervention de plusieurs entreprises sur un même chantier et de l’interférence de leurs activités. Ces deux instruments de prévention présentent toutefois des différences notables.
Une configuration différente
La mise en œuvre d’un plan de prévention des risques est prévue quand une entreprise extérieure intervient à la demande d’une entreprise d’accueil. La rédaction de ce document est obligatoire si deux ou plusieurs entreprises travaillent ensemble plus de 400 heures.
C’est également le cas si les entreprises doivent entreprendre des travaux jugés dangereux par la règlementation, comme les travaux de démolition ou certains travaux de maintenance.
Comme on peut le constater en consultant le site www.aviseconseil.com, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé peut être mis en œuvre si deux ou plusieurs entreprises interviennent en co-activité sur un chantier clos et indépendant.
Ce plan concerne certaines opérations du bâtiment et du génie civil. Il est obligatoire si le chantier, en raison de sa durée et du nombre de salariés qui y travaillent, est soumis à une déclaration préalable et qu’il comporte des risques particuliers, précisés par une liste limitative.
Coordination et rédaction : des intervenants différents
L’établissement du plan de prévention est de la responsabilité commune de l’entreprise d’accueil et de l’entreprise extérieure. Les dirigeants de ces deux entreprises évaluent ensemble les risques que l’interférence de leurs activités peut faire courir à leurs salariés.
C’est en se fondant sur cette analyse qu’ils rédigent le plan de prévention. Le document est signé par les dirigeants de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure, ou par toute personne recevant une délégation pour le faire.
Les choses sont différentes dans le cas de la mise en place d’un PPSPS. Chacune des entreprises intervenant sur le chantier veille à la sécurité de ses salariés. Pour éviter les problèmes liés à une possible interférence de leurs activités, il est donc nécessaire d’en prévoir la coordination.
Celle-ci est assurée par un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé, ou coordonnateur SPS. Il rédige un plan général de coordination (PGC), qui doit permettre d’assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés concernés.
Ce plan, avec d’autres documents remis par le maître d’ouvrage, donne des informations qui permettront à chaque entreprise intervenante d’élaborer son PPSPS.
Les contenus
Dans la mesure où ces deux plans ont pour but d’assurer une meilleure protection des salariés, leurs contenus sont parfois similaires. Les deux documents insistent notamment sur l’information et les instructions relatives à la sécurité données aux salariés. Ils précisent également la manière dont sont organisés les premiers secours en cas d’accident.
Les deux plans comportent cependant quelques légères différences. Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé donne peut-être davantage de détails sur la manière dont l’interférence des activités des entreprises intervenantes peut provoquer des problèmes de sécurité.
De son côté, le plan de prévention des risques insiste sur une nécessaire coordination des activités des entreprises, seul véritable gage d’une sécurité commune.
Une autre différence, dans le contenu de ces deux documents, provient de la prise en compte, par le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, du plan général de coordination établi par le coordonnateur SPS.
En effet, si ce document indique une absence de risque, dans un domaine précis, le Plan Particulier de Sécurité des entreprises concernées doit le mentionner. Cette absence de risque doit également provenir de l’analyse de terrain menée par les entreprises.
De même, s’il est indiqué, dans le plan général de coordination, qu’une mesure de prévention n’a pu être mise en œuvre, une mesure de même nature doit être prévue par le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.
La coordination des mesures de sécurité n’étant pas assurée de la même manière par le plan de prévention des risques, il présente, à cet égard, une différence assez notable.