La comptabilité est un domaine assez délicat surtout pour les entreprises de grande envergure. Les erreurs peuvent couter cher à l’entreprise. L’utilisation d’un logiciel de comptabilité est de mise pour une comptabilité sans faille. Choisir le logiciel de compatibilité pour auto-entrepreneur tva dépendra de plusieurs paramètres de base. Avec la loi anti-fraude TVA, opter pour un logiciel de comptabilité anti-fraude est la meilleure solution peur se conformer à la législation en vigueur.
La loi anti-fraude : explication
La loi anti-fraude TVA a été mis en place pour minimiser les tentatives de tricherie en exigent l’utilisation d’un logiciel anti-fraude TVA. Avec la conformité, les dissimulations de paiements ou encore les abus dans les frais bancaires sont éliminer ou du moins réduits qu’ils aient été consignés la comptabilité ou non lors de la déclaration tva auto-entrepreneur. La loi a été instaurée suite aux résultats préoccupants d’une enquête révélant que la valeur de la fraude à la TVA s’élève à plus de 17 milliards d’euros pour 2015. L’instauration d’un tel logiciel oblige les entreprises à se conformer aux nouvelles règles qui régissent la comptabilité et la fiscalité. Pour plus de détails, cliquez ici.
Quels sont les avantages de l’utilisation d’un logiciel antifraude ?
L’utilisation de ce type de logiciel certifie la conformité de la comptabilité avec les exigences de l’administration fiscale. Il permet de vous conformer avec la législation en vigueur et d’échapper à quelques pénalités fiscales. D’autres avantages sont également perceptibles avec l’utilisation d’un logiciel conforme. Recourir à un tel logiciel permet de préserver l’intégralité de toutes les données comptables de l’entreprise depuis l’ouverture jusqu’à aujourd’hui. Il empêche également le vol de toutes les données transactions qui ont lieu dans l’entreprise. Le logiciel est doté un système de sécurité indispensable dans la manipulation des données comptables. Que vous ayez choisi de traiter votre comptabilité en interne ou en faisant appel à un cabinet spécialisé, une garantie de transparence et de légalité dans toutes les opérations est indispensable pour éviter les suspicions de l’administration fiscale. Le logiciel de comptabilité antifraude facilite l’édification d’une attestation mentionnant les règles du Fichier des Écritures Comptables (FEC).
Comment justifier la conformité de son logiciel ?
Pour éviter les problèmes avec l’administration fiscale, vous devez opter pour un logiciel conforme dès le 1er janvier 2018. Il doit respecter les conditions d’inaltérabilité et de conservation des données. Pour le justifier, l’éditeur doit joindre le certificat d’accréditation d’un organisme certifié comme le Laboratoire National d’Essai (LNE). À défaut, le logiciel doit bénéficier d’une attestation de conformité avec le code NACE activé. Vous devez être apte de présenter l’un de ces deux justificatifs l’Administration fiscale de votre région au moment de sa visite inopinée ou non. Sur le justificatif de conformité doit figurer le nom exact du logiciel, la version conforme du système, les informations concernant le représentant légal de l’entreprise utilisatrice, toutes les informations à savoir sur l’éditeur du logiciel, les preuves qui justifient que les 4 conditions établies par législation française en ce qui concerne le CGI sont bien respectées selon l’article 286 du code des impôts. Si vous ne pouvez présenter une attestation de conformité, vous devez être en mesure de prouver que vous n’utilisez pas de logiciel pour enregistrer vos opérations comptables.